Taxe d’apprentissage
SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2023
Après la mise en place de la réforme de la taxe d’apprentissage concernant principalement la répartition des fonds entre la formation initiale (lycée) 13% et l’apprentissage (C.F.A.) 87%, nous abordons pour 2023 une nouvelle phase de cette réforme avec, en particulier :
- L’obligation pour les entreprises d’utiliser la D.S.N., déclaration sociale nominative, pour leur déclaration de taxe, mensuelle pour les 87%, ponctuelle pour les 13%.
- Le versement par les entreprises de ce solde de taxe à l’URSSAF
- Plus aucun versement ne doit parvenir directement aux lycées.
- Le transfert des fonds des URSSAF vers la C.D.C., caisse des dépôts et consignations.
- L’utilisation d’une plateforme spécifique SOLTEA pour affectation par les entreprises des fonds aux établissements scolaires habilités selon une procédure à définir (code d’accès SOLTEA)
- Le versement des fonds aux établissements scolaires le 15/07, le 15/09 ou le 15/10, avec accès à la liste des entreprises verseurs.
- Les fonds non affectés seront redistribués aux établissements selon un algorithme non défini à ce jour.
- La mise en place de frais de gestion par les URSSAF et la C.D.C. appliqués aux fonds versés (pourcentage non précisé à ce jour).
- L’abandon de la fourniture des reçus libératoires.
Cette nouvelle organisation a pour objectif de récupérer l’ensemble des fonds de formation et d’assurer un versement intégral de ces fonds aux établissements.
La réforme de la taxe d’apprentissage :
La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage due par les entreprises sera répartie différemment : 87% pour l’apprentissage et 13% pour l’ex-barème.
Nos formations :
CAP Conduite Routière
Bac professionnel Conducteur transport routier de marchandises
Bac professionnel Pilote de Ligne de Production
Bac Professionnel Maintenance des Matériels option Engins de T.P. et de Manutention (alternance)
Bac Professionnel Maintenance des Véhicules (voitures particulières, transports routiers)
Bac Professionnel Maintenance des Systèmes de Production Connectés
Bac Professionnel Gestion Administration Transport Logistique
BTS Commerce International
BTS Maintenance et Après-Vente Engins de T.P. et de Manutention (alternance)
BTS Moteurs Toutes Energies
BTS Tourisme
BTS Gestion des Transports et Logistique Associée
BTS Maintenance des Véhicules option véhicules de transports routiers
Licence Professionnelle Technologies Avancées Appliquées aux Véhicules
Une réalité :
Dispensant un enseignement professionnel et technologique du Secondaire au Supérieur, l’ensemble scolaire Isaac de l’étoile possède une grande expérience de formation au service des professions.
Verser la taxe d’apprentissage à notre établissement permet l’achat de matériels ayant pour but la formation des élèves et l’amélioration de la qualité des matériels proposés.
Ce versement participant au développement des filières professionnelles et technologiques, représente la réalité d’une relation École – Entreprise…
Pour tout renseignement contacter le Service Relations extérieures :
Monsieur Jean-Philippe Lagneaux au 06.34.33.68.29
Pour quels projets ?
Les lourds investissements nécessaires pour adapter notre outil de formation aux besoins des jeunes et des entreprises sont largement financés par cette taxe.
N’hésitez pas en tant qu’entreprise à verser à l’ensemble scolaire Isaac de l’étoile. Vous pourrez ainsi participer aux financements des nombreux projets mis en place dans l’établissement.
Retrouvez notre dépliant de présentation ici