Dans le cadre de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les employeurs redevables de ce solde ont accès à SOLTEA depuis le 25 mai.

Le calendrier de la campagne est exceptionnellement allongé, afin de laisser plus de temps aux employeurs pour répartir leur solde.

Désormais, les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 inclus (au lieu du 5 septembre) pour sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir.

Mise à jour des dates clés de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

15 juillet : 1^er versement aux établissements (pour les fonds entièrement fléchés par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet).

5 octobre :

• Pour les établissements bénéficiaires : date limite pour renseigner leurs coordonnées bancaires.
• Pour les employeurs : date limite pour répartir leur solde.

15 octobre : 2^ème versement aux établissements (pour le reste des fonds fléchés par les employeurs entre le 25 mai et 5 octobre).

15 novembre : 3^ème versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire).

 

JP LAGNEAUX

📞 0634336829
📧 t-a@isaac-etoile.fr